Aller au contenu

Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits en contrepartie du paiement du prix public affiché sur les domaines ateliervegvisir.fr, vegvisiratelier.etsy.com, rouspette.com/vendeurs/vegvisir et e-craft.fr/Crafters/ateliervegvisir ainsi que les transactions effectuées dans le cadre de la vente directe de produits de série, sur-mesure ou personnalisés entre le client (ci-après le « client ») et M. Benjamin MICHONNET, entrepreneur individuel enregistré au répertoire des métiers sous le numéro 894 724 921 RM 38, domicilié au 103 chemin du Favier à Montferrat( 38620), et qui opère sous la marque Atelier Vegvisir (ci-après dénommée l’Atelier Vegvisir).

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment et les éventuelles nouvelles CGV seront dès lors applicables à toute commande postérieure à leur communication.

Le système de vente mis en place par l’Atelier Vegvisir est strictement conforme aux exigences requises par les articles L. 111-1, L. 111-2, et L. 112-1 du Code de la consommation.

L’Atelier Vegvisir est une marque déposée ayant pour vocation la conception et la fabrication d’équipement et d’aménagement de mobilier. L’Atelier Vegvisir propose, en ligne ou en vente directe, des meubles et des éléments de décoration fabriqués en série ou personnalisés et sur-mesure à la demande du client (ci-après le ou les « produit(s)»).

OFFRE DES PRODUITS

      • Le client, en sa qualité de consommateur, souhaite acheter un ou plusieurs produits pour son usage personnel (à l’exclusion de tout autre usage) et, de manière générale, bénéficier des services additionnels proposés par l’Atelier Vegvisir dans les conditions suivantes.

      • Le client reconnaît avoir fait une analyse précise de ses besoins et reçu le détail des qualités essentielles du produit proposé par l’Atelier Vegvisir (art. 1130 et suivants du Code civil) lui permettant d’apprécier l’adéquation de celui-ci à ses besoins.

      • Préalablement à l’achat du produit, le client reconnaît avoir disposé de la part d’Atelier Vegvisir de l’ensemble des informations déterminantes pour son consentement, présentant un lien direct et nécessaire avec le contenu du produit ou la qualité d’Atelier Vegvisir, sauf pour le client à prouver qu’il ignorait de manière légitime l’une de ces informations (art. 1112-1 [nouveau] du Code civil) et que la connaissance de cette information déterminante l’aurait conduit à contracter à des conditions substantiellement différentes (art. 1130 [nouveau] du Code civil). L’Atelier Vegvisir rappelle également au client que le devoir d’information de l’Atelier Vegvisir ne porte pas sur l’estimation de la valeur du produit (art. 1112-1 [nouveau] du Code civil). Enfin, l’Atelier Vegvisir rappelle au client que toute appréciation économique inexacte du produit par le client précédant la signature du contrat n’est pas une cause de nullité du contrat conclu (art. 1136 [nouveau] du Code civil).

      • La description dans la notice descriptive de chaque produit proposé à la vente décrit explicitement et de manière exhaustive les qualités essentielles du produit proposé à la vente par l’Atelier Vegvisir (art. 1133 [nouveau] du Code civil) et en considération desquelles les deux parties ont décidé de contracter, à l’exclusion de toute qualité implicite que le client pourrait en attendre et que l’Atelier Vegvisir ne peut connaître et rend le produit d’une qualité conforme aux attentes légitimes du client (art. 1166 [nouveau] du Code civil).

    PRIX DES PRODUITS

    Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. l’Atelier Vegvisir étant assujeti à la TVA en franchise de base, celle-ci n’est pas applicable aux transactions effectuées par l’Atelier Vegvisir.

    Ne sont pas inclus aux prix indiqués les frais de livraison.

    L’Atelier Vegvisir se réserve le droit de modifier le prix des produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le client.

    COMMANDES

        • Disponibilités des produits

      Les produits sont proposés par l’Atelier Vegvisir dans la limite des stocks disponibles.

      •  Passation de la commande

      Le client passe sa commande auprès d’Atelier Vegvisir directement sur le site internet ateliervegvisir.fr ou sur les e-boutiques Etsy (vegvisiratelier.etsy.com), Rouspette (rouspette.com/vendeurs/vegvisir) et E-Craft (e-craft.fr/Crafters/ateliervegvisir) ou, dans cas d’une commande dite « personnalisée » ou « sur-mesure » via la validation d’un devis gratuit.

        • Validation de la commande

      L’acceptation de la commande par le client est matérialisée par l’acceptation des présentes CGV (disponibles sur le site internet ateliervegvisir.fr ou sur les e-boutiques Etsy (vegvisiratelier.etsy.com), Rouspette (rouspette.com/vendeurs/vegvisir) et E-Craft (e-craft.fr/Crafters/ateliervegvisir) et de son paiement intégral ou partiel (versement d’un acompte). Toute commande dite « personnalisée ou « sur-mesure » sera validée par paiement intégral à l’avance du montant inscrit au devis dans la limite de deux cents (200) euros d’achats, cumulés ou non et toutes taxes comprises, par devis.

      Les commandes dite « personnalisées » ou « sur-mesure » faisant l’objet d’un devis d’un montant, cumulé ou non, supérieur à deux cents (200) euros toutes taxes comprises peuvent faire l’objet d’un paiement fractionné par le paiement d’un acompte d’un montant équivalent à vingt-cinq (25) pourcents du montant total figurant au devis. Le reste dû est alors payé avant livraison du/des produit(s).

      Toute commande dite « personnalisée » ou « sur-mesure » est réputée comme validée dès réception du paiement intégral ou de l’acompte, selon les conditions énoncées plus haut, par l’Atelier Vegvisir. En contre-partie, l’Atelier Vegvisir s’engage à notifier le client de la bonne réception du paiement intégral ou de l’acompte afin de marquer contractuellement la validité de la commande.

      Le client est informé que le paiement intégral par avance, ou l’acompte demandé le cas échéant, sont nécessaires au traitement de la commande (achat d’outillage, de matériaux, consommables et produits de finitions indispensables à l’exécution du contrat de vente). Il est porté à la connaissance du client que le versement d’un acompte est un engagement pour l’Atelier Vegvisir et pour le client lui-même : ce versement préliminaire oblige le client à l’achat final et l’Atelier Vegvisir à la livraison de la commande. Le renoncement du client au(x) produit(s) faisant l’objet de la commande et, par conséquent, du versement de l’acompte conduisent automatiquement au versement de dommages et intérêts d’une valeur équivalente au montant dû au moment de la livraison du/des produit(s).

      Enfin, le client consent à ce que tout devis validé par ses soins soit considéré comme preuve des relations contractuelles nées entre lui et l’Atelier Vegvisir.

      FACTURATION

      La facture adressée au client reprend les indications communiquées par ce dernier, lors de l’émission de la passation de commande. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture.

      RETRAIT & LIVRAISON DES PRODUITS

      La livraison pourra être effectuée au domicile du client ou dans un point de retrait agréé par le transporteur choisi par Atelier Vegvisir.

        • Non-respect par le client de la date de retrait en point de retrait

      Pour le cas où le produit vendu doit faire l’objet d’un enlèvement par le client à compter de sa date de mise à disposition en point de retrait, Atelier Vegvisir s’engage à informer le client par tout moyen accepté par le client, notamment par le biais d’un lien de suivi de colis automatiquement notifié, de la disponibilité du produit en point de retrait.

      Le client s’engage à retirer le produit acheté dans les sept (7) jours calendaires à partir du moment où il aura été informé de la mise à disposition du produit.

      Passé ce délai de sept (7) jours, si le client n’a pas procédé au retrait du produit, celui-ci sera retourné à Atelier Vegvisir.

        • Frais et modalités de livraison

      Lors de la commande, un service de livraison au domicile du client opéré par un transporteur indépendant pourra être proposé, en fonction des zones définies par Atelier Vegvisir.

      Les tarifs de livraison assurés par Atelier Vegvisir sont affichés sur et font l’objet d’une mention sur le site internet ateliervegvisir.fr ou sur les e-boutiques Etsy (vegvisiratelier.etsy.com), Rouspette (rouspette.com/vendeurs/vegvisir) et E-Craft (e-craft.fr/Crafters/ateliervegvisir).

      Dans les cas où les dates de disponibilité respective des produits d’une commande seraient différentes, Atelier Vegvisir proposera à l’acheteur de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l’ensemble des produits commandés.

        • L’impossibilité pour les transporteurs de Atelier Vegvisir de livrer à la date convenue les produits, en cas d’absence du client ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, donnera lieu au paiement intégral de la livraison non effectuée.

        • Il appartient au client de vérifier préalablement à la commande, notamment en termes de taille et de volume des colis, que les produits peuvent être acheminés par les voies normales d’accès au lieu de livraison (escalier, ascenseur…). La location d’un élément permettant une livraison au lieu souhaité est à la charge du client.

        • Livraison par transporteur

      La livraison d’articles volumineux est effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles. La date et le créneau de livraison sont fixés conjointement entre le client et le transporteur. Le transporteur et les conditions de livraison diffèrent selon le volume de la commande. Il appartient au client de vérifier les modalités de livraison lors de la validation de la commande.

        • Le client fera, le cas échéant, son affaire personnelle du montage des meubles livrés démontés.

        • Les livreurs ne reprennent aucun carton ou emballage.

      TRANSFERT DES RISQUES

        • Au-delà de 7 jours calendaires à partir du moment où le client aura été informé de la mise à disposition du produit, qu’il aura entièrement payé, les risques sur le produit lui sont transférés.

        • Le risque est immédiatement transféré au client lorsque le client enlève le Produit directement depuis un point de retrait, s’il en a payé cent (100) % du prix.

        • En cas de livraison du produit à une adresse fixée par le client, le risque sur le produit est transféré au client à compter de la signature par le client du bon de livraison du transporteur.

      DROIT DE RÉTRACTATION, ANNULATION ET RETOUR

      Les clients situés dans l’Union Européenne disposent d’un droit de rétractation (annulation ou retour) pour toute commande sous quatorze (14) jours après la livraison. Toute commande passée sur le site internet ateliervegvisir.fr ou sur les e-boutiques Etsy (vegvisiratelier.etsy.com), Rouspette (rouspette.com/vendeurs/vegvisir) et E-Craft (e-craft.fr/Crafters/ateliervegvisir) ainsi qu’en vente directe peut être annulée par le client dans les vingt-quatre (24) heures après la validation de celle-ci. Cette condition s’applique également aux commandes de produits sur-mesure ou personnalisés ; le délai de rétractation court alors dès validation du devis par le client.

      En revanche, il est porté à la connaissance du client que toute commande dite « personnalisée » ou « sur-mesure » ne peut être ni échangée, ni reprise, ni remboursée compte-tenu de la spécificité du/des produit(s) commandé(s), et de l’impossibilité de la remise en vente, au-delà du délai de rétractation de vingt-quatre (24) heures suivant la validation du devis par le client.

      Le client (ou son mandataire) doit procéder, lors de la livraison, à toutes vérifications nécessaires pour déceler les éventuels manquants, avaries, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande.

      Sous peine de non-recevabilité de sa demande, le client devra indiquer sur le bon de livraison les réserves précises, motivées et datées en cas d’avaries ou de manquants, (les réserves du type « sous réserve de déballage » ne sont pas recevables) et les communiquer par courrier recommandé avec accusé de réception (lettre AR) dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la date de livraison, à Atelier Vegvisir – 103, chemin du Favier – 38620 MONTFERRAT – France [art. 133-3 du code du commerce].

      Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

      GARANTIES DES PRODUITS

      Les articles offerts à la vente par Atelier Vegvisir sont conformes à la réglementation en vigueur et sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

      Ces garanties sont au nombre de deux :

       – d’une part, la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9, L. 217-10 et L. 217-11 du Code de la consommation ;

      – et d’autre part, la garantie légale contre les vices cachés prévue dans les art. 1641 et suivants du Code civil.

      Les produits vendus par Atelier Vegvisir bénéficient donc de la garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de leur livraison ou de leur enlèvement. Atelier Vegvisir est, de ce fait, tenue des défauts de conformité desdits produits.

      Pour être recevable, la mise en œuvre de la garantie implique la soumission, par le client, du produit ainsi que de la facture d’achat.

      Atelier Vegvisir s’engage à réparer ou à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou engendre des coûts disproportionnés, Atelier Vegvisir pourra procéder au remboursement du produit, conformément à l’art. L. 217-9 du Code de la consommation.

      Conformément aux dispositions du code de la consommation, Atelier Vegvisir s’engage à rembourser le montant total TTC du produit acheté par le client, dans les deux ans de la date d’achat, en cas de non-conformité du produit au regard de sa notice descriptive affichée en magasin ou figurant sur la facture, ou en cas de vice caché affectant le produit, dans les deux ans de la découverte du vice.

      Les produits réparés ou échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.

      Sont exclus de la garantie :

      – les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;

      – les produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;

      – tous défauts du produit pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage, d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur ou aquarium d’un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), détériorations causées par le calcaire sur des produits et éléments de salle de bain, d’événements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

      La responsabilité de Atelier Vegvisir au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix TTC des produits défectueux ou non conformes.

      Atelier Vegvisir ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.

      LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

        • Utilisation du site internet

      La navigation sur le site ateliervegvisir.fr relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Atelier Vegvisir ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site.

        • Force majeure

      La survenance d’un évènement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’art. 1218 du Code Civil entraînera la suspension des obligations pesant sur Atelier Vegvisir. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de Atelier Vegvisir. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, Atelier Vegvisir pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

      SERVICE APRÈS-VENTE

      Le service après-vente se charge de procéder aux réparations d’usure des articles mais également aux réparations intervenant dans le cadre des garanties légales.

      FIN DE VIE DES PRODUITS ET REPRISE

      Atelier Vegvisir ne peut pas assurer la reprise des produits vendus.

      Vous trouverez sous le lien suivant : https://www.eco-mobilier.fr/vos-points-de-collecte-dedies-b2c/, la liste des points de collecte où vous pourrez déposer vos meubles et objets de décoration usagés, afin qu’ils soient recyclés ou réintégrés dans un circuit solidaire.

      ENVIRONNEMENT

        • TRIMAN

      Le logo Triman est issu d’une réglementation du Code de l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Cela indique simplement que le produit est à mettre dans un container de recyclage. Il va être apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Pour Atelier Vegvisir, ses catalogues papiers, ses prospectus commerciaux ainsi que ses équipements d’ameublement sont concernés. Ils doivent donc être triés par vos soins. Le Triman peut figurer sur les produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé.

      DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

      Atelier Vegvisir attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Atelier Vegvisir collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande. Le client dispose d’un droit d’obtention, d’effacement, d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. Le client peut exercer ces droits en écrivant à contact@ateliervegvisir.fr en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). Atelier Vegvisir peut être amenée à vérifier l’identité du client afin de sécuriser le traitement de sa demande.

      PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

      Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par Atelier Vegvisir, dans le cadre de son activité, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Atelier Vegvisir, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

      Atelier Vegvisir est une marque déposée.

      DIVERS

        • Preuve

      Les courriels électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige, au sens des articles 1366 et 1367 du Code civil.

        • Non renonciation

      Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

      LOI APPLICABLE, JURIDICTION, MÉDIATION

        • Les présentes CGV sont régies par la loi française.

      Si l’un des articles des présentes conditions se trouve entaché de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions demeurent applicables.

        • En ce qui concerne les litiges entre Atelier Vegvisir et le client, le client est invité à tenter de résoudre le litige à l’amiable avant de saisir les juridictions judiciaires, en prenant le plus rapidement possible contact avec Atelier Vegvisir à l’adresse mail suivante : contact@ateliervegvisir.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante : Atelier Vegvisir – 103, chemin du Favier – 38620 MONTFERRAT – France.

        • Médiation

      A défaut d’accord amiable, il pourra recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

      Le Client pourra notamment saisir gratuitement, conformément aux articles L.111-1, et L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, la médiation de la consommation CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

      Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, le client peut déposer sa réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM Médiation Consommation – 24 avenue de la Libération – 42400 Saint Chamond.

      Les présentes CGV sont applicables au 1er janvier 2024.

      error: Ce contenu est protégé.